Politique de confidentialité de Reva
Qui est responsable de Reva ?
Reva est développé au sein de la Fabrique numérique des ministères sociaux.
Le responsable de l’utilisation des données est la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) représentée par Monsieur Bruno Lucas.
Pourquoi manipulons-nous ces données ?
Reva manipule des données à caractère personnel pour les raisons suivantes :
- Permettre aux personnes utilisatrices de candidater simplement en vue d’obtenir une certification en adéquation avec leurs compétences et leurs aspirations professionnelles ;
- Permettre aux personnes utilisatrices d’être accompagnées par un organisme spécialisé dans la définition de leur projet, la description de leurs expériences, la rédaction du dossier professionnel et la préparation au jury ;
- Suivre la confiance et la motivation de la personne candidate dans son parcours et dans le dispositif expérimental REVA ;
- Reconnaître les expériences et compétences de la personne candidate ;
- Étudier et comprendre les comportements des utilisateurs sur le site.
Quelles sont les données que nous manipulons ?
Reva manipule des données à caractère personnel suivantes :
- Numéro de téléphone et mail de l’utilisateur
Qu’est-ce qui nous autorise à manipuler ces données ?
Nous manipulons les données parce qu’une mission d’intérêt public nous y autorise.
Pendant combien de temps conservons-nous ces données ?
La durée de conservation de ces données est de 24 mois à compter du dernier contact avec la personne candidate, afin de permettre aux candidats de poursuivre leur projet de VAE. Au delà de cette durée, afin d’étudier et comprendre les comportements des utilisateurs jusqu’à la fin du parcours (résultat à l’issue du jury et insertion professionnelle), nous procédons à l’anonymisation des données nécessaires à l’amélioration du processus et nous supprimons les autres données à caractère personnel.
Quels droits avez-vous ?
Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
- Droit d’information et droit d’accès aux données ;
- Droit de rectification des données ;
- Droit à la limitation des données ;
- Droit à la suppression des données le cas échéant.
Pour les exercer, faites-nous parvenir une demande en précisant la date et l’heure précise de la requête – ces éléments sont indispensables pour nous permettre de retrouver votre recherche.
Par voie postale :
Délégation générale à l'emploi et à la formation
10-18 place des 5-Martyrs-du-Lycée-Buffon
75015 Paris
En raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au responsable de traitement, les demandes des personnes concernées ne seront traitées que si nous sommes en mesure de vous identifier de façon certaine.
En cas de doute sérieux sur votre identité, nous pouvons être amenés à vous demander la communication d’une preuve d’identité.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces, un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
Le responsable de traitement s’engage à répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Qui va avoir accès à ces données ?
Les membres de l’équipe REVA en charge du recueil et de la sécurisation des données ainsi que ceux qui sont chargés du pilotage du projet et de l’étude des comportements utilisateurs auront accès à ces données personnelles.
Des données personnelles pourront être partagées avec certains organismes référencés dans le service REVA comme architecte de parcours ou accompagnateurs VAE ou centre de formation à des fins de contact, inscription aux services sollicitées et traitement de la candidature et de son financement.
Quelles mesures de sécurité mettons-nous en place ?
Les mesures techniques et organisationnelles de sécurité adoptées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et protéger l’accès des données sont notamment :
- Anonymisation
- Stockage des données en base de données
- Stockage des mots de passe en base sont hachés
- Cloisonnement des données
- Mesures de traçabilité
- Surveillance
- Protection contre les virus, malwares et logiciels espions
- Protection des réseaux
- Sauvegarde
- Mesures restrictives limitant l’accès physiques aux données à caractère personnel
Qui nous aide à manipuler vos données ?
Certaines des données sont envoyées à des sous-traitants pour réaliser certaines missions. Le responsable de traitement s'est assuré de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données.
Partenaire
Scalingo
Pays destinaire
France
Traitement réalisé
Hébergement
Garanties